Dois-je déclarer ma pergola?

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OUI

Si la PERGOLA est adossée à un bâtiment existant (ex: maison).

La pergola est soumise à autorisation administrative avec dépôt, en mairie, d'un dossier de:

- Déclaration préalable: pour toute surface d'emprise au sol < 20 m²

OU

- Demande de permis de construire: pour toute surface d'emprise au sol excédant 20 m²

 

OUI

Si la PERGOLA est indépendante de tout bâtiment existant (ex: pergola autoportante)

La pergola est soumise à autorisation administrative avec dépôt, en mairie, d'un dossier de:

- Déclaration préalable: pour toute surface d'emprise au sol située entre 5 et 20 m² (une pergola avec une emprise inférieure à 5 m² est dispensée de toute formalité sauf si elle est située en zone classée ou secteur sauvegardé)

OU

- Demande de permis de construire: pour toute surface d'emprise au sol excédant 20 m²

 

NON

Si la PERGOLA est démontable et indépendante de tout bâtiment existant dès lors que sa durée d'installation n'excède pas 3 mois ou 15 jours en secteur sauvegardé. Cette particularité n'est applicable qu'aux seules constructions nouvelles.

 

 

Les règlementations d'urbanisme diffèrent selon les municipalités et les zones d'habitation; nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les modalités exactes et la liste des pièces à fournir.