Le taux de TVA applicable pour les pergolas

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Les pratiques en termes d’application du taux de TVA divergent d’un professionnel à un autre sur le marché ! C'est le résultat d’un flou artistique qui règne en matière de fiscalité sur le marché des pergolas.

 

En effet, des propositions de prix pour la fourniture et pose d’une pergola sont rédigées, par des professionnels, au taux de TVA réduit de 10% alors que l'avis de l'administration fiscal est contraire. En effet, elle a confirmé, encore récemment, auprès des fédérations professionnelles encadrant le secteur, que le taux de TVA correct applicable aux pergolas était bien le taux de TVA de 20%.

 

Soyez donc vigilant aux devis proposés ! En cas de contrôle, vous pourriez être amené à verser le différentiel de TVA pour régularisation soit sur demande du professionnel en charge de votre projet ou soit sur réclamation de la part de l’administration fiscale.

 

Nous vous conseillons donc, pour toute autre précision, de vous renseigner auprès du centre des impôts.