Taxe carport en 2023 : calculez le montant de vos impôts

En habitat individuel, la construction d’un carport est bien utile. Gardant vos véhicules à l’abri des intempéries, cet abri voiture est moins onéreux qu’un garage mais apporte toutefois à la valeur foncière de votre propriété. En ce sens, vous pouvez être redevable d’une taxe carport, en 2023 comme en 2024. Cette taxe sur l’aménagement de votre parcelle a été introduite il y a déjà quelques années dans le cadre de la politique environnementale française et vise surtout à réguler l'utilisation des espaces extérieurs, pour encourager des pratiques plus durables. De quelle taxe sur le carport devez-vous vous acquitter cette année ? Voici quelques éléments de contexte quant à la réglementation fiscale.

Taxe d’aménagement, taxe foncière ou encore taxe d’habitation font partie des impôts prélevés chaque année par l’administration foncière. Le montant de ces impôts varie en fonction de la valeur cadastrale de votre propriété et d’autres critères bien précis. Voici quelques informations à garder en tête si vous souhaitez installer un carport dans le jardin de votre parcelle constructible.

La taxe d’aménagement liée au carport : elle s'applique en fonction des caractéristiques de votre carport, telles que sa surface (on parle d’emprise au sol). Notons que cette taxe ne s’applique qu’une seule fois, lors de l’achèvement de votre structure.
La taxe foncière sur les propriétés bâties peut voir son montant affecté à la hausse suite à l’installation d’un carport, étant donné que celui-ci augmente la valeur du bien immobilier.
La taxe d’habitation, bien que supprimée sur les habitations occupées à titre de résidence principale, s’applique sur les résidences secondaires. Installer un carport dans votre maison secondaire peut donc faire augmenter vos impôts fonciers

Abordons plus en détails les taxes carport 2023.

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Le carport est un espace de stationnement ouvert ou fermé, qui n’est, par définition, pas compris dans la superficie de votre habitation. A l’achèvement de cette construction, vous devrez donc vous acquitter de la taxe d’aménagement, un impôt local supplémentaire servant généralement à financer les équipements publics de la commune.

Ce qu’il est important de savoir, c’est que la taxe d’aménagement sur le carport est conditionnée à quelques critères clés :

Sa superficie (ou surface taxable)
La valeur forfaitaire de votre abri pour voiture. Il oscille généralement entre 2 000 et 5 000 €.
Le taux communal applicable sur votre lieu de résidence (plus ou moins 5 %)
Le taux départemental associé (généralement inférieur au taux communal)

Plusieurs options s’offrent à vous pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement de carport. La première ? Utiliser un simulateur de taxe, comme il en existe désormais de nombreux sur internet, à l’instar du simulateur du gouvernement. Toutefois, malgré la finesse des simulations, celles-ci ne sauraient valoir une estimation définitive. Seul votre avis de taxe d’aménagement devra être pris en compte. Il vous sera envoyé sous un délai équivalent à 6 mois après le dépôt de votre déclaration de travaux.

Pour plus de précision en amont de votre projet, vous pouvez également calculer vous-même votre impôt local, en utilisant la formule ci-après :

(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Quel qu’en soit le montant, cette taxe d’aménagement devra être payée intégralement avant le 15 du deuxième mois qui suit la date d’émission de l’avis de paiement.

Vous souhaitez construire un carport de petite taille et vous demandez s’il sera taxable ? La réponse est non, pas nécessairement. Voici quelques cas plutôt courants d’exonération de taxe d’aménagement pour les carports :

Votre structure fait moins de 5 m² et/ou dispose d’une hauteur inférieure à 1m80.
Votre carport est démontable. Il s’agit donc par nature d’une structure temporaire.
Il est ouvert en partie ou en totalité sur ses côtés*.

*Vous pourrez tout à fait décider de fermer votre carport dans un second temps, après quelques années d’utilisation. Il conviendra toutefois de vous acquitter d’une nouvelle taxe d’aménagement.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la taxe foncière est calculée sur la valeur de votre propriété (foncière et locative). L’administration fiscale prend en compte 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien pour définir votre base imposable. Ainsi, plus vous y apportez des annexes susceptibles de valoriser votre parcelle, plus votre base imposable peut être maximisée.

Seul(e) l’administration fiscale est en mesure de calculer et de vous adresser un avis de taxe foncière actualisé. Pour lui permettre d’effectuer ce calcul, vous disposerez de 90 jours suite à l’achèvement de vos travaux pour envoyer le formulaire adéquat à l’administration fiscale.

Bon à savoir : vous construisez votre carport simultanément à votre habitation principale sur un terrain dont vous venez de faire l’acquisition ? Dans ce cas, la loi prévoit une exonération totale de taxe foncière. Celle-ci s’applique dans le cas de nouvelles propriétés bâties, pour une durée de 2 ans.

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Votre projet de carport doit impérativement respecter les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune où se situe votre terrain. Il s’agit d’une construction non temporaire qui dispose donc d’une emprise au sol et doit être validée par la Mairie.

En la matière, c’est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui fait foi (le cadastre peut également être consulté pour obtenir votre numéro de parcelle en amont). Ce document recense les spécificités locales qui peuvent influencer l'emplacement, les matériaux, la couleur, la hauteur ou encore l’emprise au sol du carport.

En fonction de la surface et de la hauteur du carport que vous souhaitez construire, une autorisation préalable ou un permis de construire sera nécessaire. Si votre carport a une surface inférieure à 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine du PLU) et une hauteur inférieure à 5 mètres, une simple déclaration préalable de travaux sera suffisante. Cette déclaration en deux exemplaires doit être adressée à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée directement au guichet. Remplissez dans ce cas le formulaire cerfa n°13703*06 pour la déclaration préalable d’une maison individuelle ou de ses annexes.

Si le carport dépasse ces dimensions, un permis de construire sera requis. Celui-ci doit être demandé auprès de la Mairie dont dépend le terrain, en remplissant le formulaire adéquat (en trois exemplaires).

A noter : la déclaration préalable est bien entendu plus souple dans ses conditions. Vous obtenez la réponse sous un délai d’un mois. Sans réponse de la part de la Mairie, votre projet est supposé accepté. Quant au permis de construire - qui inclut de multiples documents tels que le plan en coupe du terrain, le plan des façades - son instruction peut prendre plusieurs mois. Il est donc important de bien anticiper cette démarche avant les travaux.

Votre permis de construire n’a pas été accepté et vous décidez de construire tant bien que mal votre carport ? Voici une très mauvaise idée. Sans autorisation, une construction de ce type vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 €/m² de plancher, associée ou non à une obligation de démolition. Ces sanctions sont prévues par le code de l’urbanisme et notamment l’article L480-4. Il y est d’ailleurs précisé qu’en cas de “[...] récidive, outre la peine d'amende ainsi définie un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.”