Faut-il un permis de construire pour un pool house ?

Multifonctionnel, pratique et design, le pool house vous permettra de passer de délicieuses soirées d'été au bord de votre piscine ou dans votre jardin arboré. Vous avez le projet de construire un pool house ? Ce nouvel espace extérieur, vient embellir votre propriété. Cependant, il existe des formalités administratives à respecter lorsque l'on envisage de faire construire un pool house. Quelle est donc la réglementation pour installer un pool house ?

Il n'est malheureusement pas possible de construire un pool house de la taille que l'on veut, où l'on veut ou encore de l'aspect que l'on souhaite. En effet, il existe certaines contraintes liées à la construction de votre pool house, et, pour vous aiguiller au mieux dans votre projet, nous allons vous les énumérer ci-dessous.

Les règles d'urbanisme en vigueur dans votre mairie sont des éléments clé à prendre en compte lors de tout projet de construction. Appelées Plan Local d'Urbanisme (PLU), elles indiquent les contraintes techniques et architecturales que vous devrez respecter. Cela peut ainsi concerner la couleur de la toiture de votre pool house, le style de construction mais aussi la hauteur de votre pool house, sa superficie... Si votre mairie ne dispose pas de PLU, alors il vous faudra vous fier au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Le PLU peut être encore plus contraignant si vous habitez près d'un site classé ou d'un site patrimonial remarquable. Quoi qu'il en soit, ces règlements sont faits pour que les bâtiments construits sur un territoire donné soient en harmonie les uns avec les autres, cela concerne donc aussi votre pool house !

Il est essentiel de se renseigner auprès des services compétents afin que vous soyez précisément informé quant aux obligations légales liées au projet envisagé, et ce avant toute réalisation concrète.

Les limites de propriété peuvent être un sujet important à prendre en compte pour les propriétaires fonciers qui souhaitent faire construire leur pool house. Peut-être devrez-vous construire votre pool house à un endroit précis de votre propriété plutôt qu'un autre. Selon le RNU, vous pouvez soit placer votre pool house à la limite de propriété, soit laisser un espace de trois mètres minimum, équivalent à la moitié de la hauteur du pool house.

Il est tout à fait légitime de se demander s'il faut un permis de construire pour son pool house, car la réponse n'est pas catégorique et dépend de facteurs bien précis. En effet, c'est la superficie de votre futur pool house qui déterminera s'il vous faut ou non un permis de construire pour son installation. Ainsi, si la superficie du pool house fait :

Moins de 5m² : vous n'avez aucune démarche à effectuer ;
Entre 5 et 20m² : il vous faudra simplement faire une déclaration de travaux ;
Plus de 20m² : un permis de construire est nécessaire.

Akena Pool house - Ilot - Appliques murale

Concernant la déclaration de travaux

La déclaration de travaux concernant un pool house assez simple. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703, de joindre les documents d'identifications demandés et d'envoyer ces documents à votre mairie. Cette dernière devrait vous répondre sous une à deux semaines en vous donnant un accord ou non pour l'installation de votre pool house. Si aucune réponse ne vous est parvenue sous un mois, alors vous pouvez considérer que votre déclaration de travaux a été acceptée.

La demande d'un permis de construire pour votre pool house

S'il vous faut un permis de construire pour votre pool house, vous devrez remplir un autre formulaire. En effet, le formulaire Cerfa 13406 doit être rempli, signé et transmis à votre mairie pour étude. Si la mairie accepte la demande et délivre un permis de construire, alors cela signifie qu'elle juge que la surface concernée est constructible. Dans le cas où la surface totale de votre habitation serait portée à plus de 150m², vous devrez faire appel à un architecte.

L'installation d'un pool house peut entraîner diverses implications fiscales. Il est donc important de considérer les impôts fonciers associés au pool house. En effet, l'ajout d'une structure supplémentaire sur votre propriété peut augmenter sa valeur cadastrale et donc potentiellement entraîner une augmentation de la taxe foncière.

La taxe d'aménagement doit également être prise en compte lors de l'installation d'un pool house. Elle doit être versée en une seule fois et est destinée à financer les équipements publics nécessaires suite aux nouvelles constructions.

Il convient également de noter qu'il existe certaines exonérations fiscales pour les constructions écologiques, par exemple si votre pool house respecte des normes environnementales spécifiques ou est équipé de panneaux photovoltaïques. De plus, certains crédits d'impôt peuvent être disponibles pour encourager l'utilisation d'équipements économes en énergie dans un pool house.

Comment Akena vous accompagne dans les démarches à réaliser

Nos techniciens-conseil sont formés pour vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer. Par expérience, ils connaissent la plupart du temps les contraintes qui peuvent être plus importantes dans une commune ou une autre. Parfois, ils vous conseilleront de vous rapprocher de la mairie de votre domicile pour prendre des renseignements complémentaires. Chez Akena, nous disposons également d'un service dédié aux démarches administratives qui, moyennant un coût en fonction du dossier, pourra monter le dossier, vous le transmettre pour que vous puissiez le déposer en mairie.

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